L’OIM gère et suit les dépenses selon la nature de ces dernières et également selon la raison pour laquelle elles ont été engagées. Toute dépense reconnue et enregistrée par l’OIM doit donc être comptabilisée¹³. Pour toute question d’ordre financier, veuillez contacter l’unité DRM Emergency Support: drmes@iom.int.

• Enregistrée dans PRISM par rapport au grand livre général: qui reflète la nature de la dépense et qui permet de rendre compte des dépenses (et des revenus) de l’OIM à un niveau consolidé afin d’établir des rapports précis selon les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).
• Enregistrée dans PRISM par rapport à un objet de coût, tel qu’un élément du WBS qui reflète la raison de la dépense et qui permet à l’OIM d’effectuer la gestion interne et le rapport financier du projet de toutes ses dépenses (et revenus).

Trois nouveaux codes de compte GL et codes d’article respectifs ont été créés pour les TM:

• GL 307410 (Material 8000000477) — Subventions en espèces pour les bénéficiaires
• GL 307420 (Material 8000000478) — Coupons pour les bénéficiaires
• GL 307430 (Material 8000000479) — CBI — Transferts monétaires (TM) — Frais de transfert
   

Tableau 7: Compte/Description du GL pour les TM

Création d’une structure budgétaire pour les TM dans PRIMA: assurez-vous qu’une structure WBS pertinente pour CBI est utilisée.
WBS Level 3: Sous “Activity Type”, selectionne “Cash-Based Interventions (CBI), D2.
WBS Level 4: Sous “Activity Type”, selectionne un des six (6) code d’activité pour CBI.

• 01 CBI – Multipurpose Cash Assistance (MPCA)
• 02 CBI – Vouchers for Specific Purpose – Restricted
• 03 CBI – Cash-for-Work
• 04 CBI – Transfer Fees
• 05 CBI – Other Direct Operational Costs
• 06 CBI – Cash Grants for Specific Purpose – Unrestricted

Utilisation des indicateurs TM (CBI en anglais) dans PRIMA.: Utilisez des indicateurs pertinents pour les TM et assurez-vous que ceux-ci sont liés aux codes de service des indicateurs conçus pour les TM:

• # of beneficiaries receiving Unrestricted Multipurpose Cash Assistance (MPCA)
• (# de bénéficiaires recevant un TMUM)
• # of beneficiaries receiving Cash Grants for a Specific Purpose UnrestrictedA
• (# de bénéficiaires recevant des subventions en espèces à usage spécifique - sans restriction)
• # of beneficiaries receiving Vouchers for a Specific Purpose Restricted
• (# de bénéficiaires recevant des coupons à usage spécifique – restrictif)
• # of beneficiaries receiving Cash-for-Work
• (# de bénéficiaires recevant de l’argent contre travail)

Veuillez noter que certains indicateurs des TM peuvent être trouvés dans la banque d’indicateurs de PRIMA, et qu’ils sont déjà liés aux codes de service des indicateurs (ISC) correspondants:

• assistance, TM sans restriction/à usage unique
• assistance, TM sans restriction/à usages multiples
• assistance, coupons/à usage unique
• assistance, argent contre travail.

TM par le biais des partenaires d’exécution: suivez ACO Alert #15 dans l’utilisation des codes de compte GL pour les activités TM via les partenaires d’exécution.
 

Tableau 8: Compte/description GL pour les partenaires d’exécution

 

Lors de l’enregistrement des dépenses encourues par les partenaires d’exécution, il convient de s’assurer que les montants de l’assistance aux bénéficiaires équivalant à des subventions en espèces et à des coupons aux bénéficiaires sont retirés des rapports financiers des partenaires d’exécution et enregistrés dans les WBS appropriés (activités principales D2.01, D2.02, D2.03 et D2.06). Les autres coûts encourus, tels que les frais de personnel et de bureau du partenaire d’exécution et les frais de transfert, devraient être enregistrés sous le WBS D2.05 – « CBI Other Direct Operational Costs ».

Lorsque les transferts monétaires sont effectués par virement bancaire directement des comptes bancaires de l’OIM aux comptes bancaires des bénéficiaires individuels, veuillez suivre les instructions figurant dans « ACO Alert #21 creating a Beneficiary Group Account in PRISM ».
 

Enregistrement des transferts monétaires dans PRIMA et PRISM IN/267: Financial Management Rules and Procedures (FMRP): Section G.214

¹³ Conformément à la note d’orientation IN/267 Règles et procédures à suivre dans la gestion financière - Module I.1.02.