Il convient de noter qu’il existe des modèles de programmes de transfert monétaire au niveau des pays, organisés selon les chapitres de ce manuel, sur le SharePoint des TM au niveau mondial. Les missions sont libres d’adapter ces documents en fonction de leur contexte. Toutefois, il est important que les accords et les contrats soient approuvés par LEG afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux normes de l’OIM. Veuillez prendre contact avec l’Unité chargée des TM (cbisupport@iom.int) et LEG (legcontracts@iom.int) pour obtenir des exemples et des modèles de contrats à utiliser dans le cadre des programmes de TM.

Des modèles ont été établis pour les accords de services avec les prestataires de services financiers, les partenaires d’exécution des programmes de TM et de l’assistance aux bénéficiaires et les formulaires de consentement à utiliser dans la programmation des TM . Les modèles couvrent divers mécanismes de transfert et peuvent être utilisés sans l’approbation de LEG, sauf en cas d’écart. Si un écart est nécessaire, veuillez-vous coordonner avec LEG (legcontracts@iom.int).

Modèles d’accord TM et formulaires d’assistance et de consentement des bénéficiaires Modèles de contrat de LEG