Il est essentiel de veiller à ce que les normes de protection des données soient respectées tout au long du cycle du projet des TM.
Les données devraient être gérées conformément aux principes de l’OIM relatifs à la protection des données (IN/138) et au manuel de protection des données de l’OIM. Le manuel souligne les circonstances dans lesquelles la protection des données devrait être prise en compte.
Veuillez noter qu’au stade de la collecte des données, un exercice de cartographie des données devrait avoir lieu afin que les collègues en charge du flux de données puissent visualiser le cycle des données personnelles tout au long du projet pour s’assurer qu’elles sont gérées et protégées de manière adéquate.
Dans l’ensemble, il convient de suivre les étapes suivantes pour garantir la protection des données.
- Entreprendre un exercice de cartographie des données.
- Il est conseillé d’effectuer une évaluation des risques pour toute collecte ou tout partage de données personnelles.
- Adhérer aux principes de protection des données - IN/138.
- Former le personnel chargé de l’évaluation ou de l’enregistrement pour garantir la confidentialité et la protection des données.
- Se conformer aux directives tirées du manuel de protection des données de l’OIM.
- Conseils demandés auprès de LEG par courriel à l’adresse leg@iom.int (par exemple, les domaines pour lesquels des conseils sont demandés peuvent inclure l’obtention du consentement des bénéficiaires ou la signature d’accords de partage des données avec des tiers).
Il est fondamental d’obtenir le consentement des bénéficiaires. Veuillez contacter LEG (legcontracts@iom.int) pour plus d’informations sur la manière dont le consentement peut être recueilli et enregistré et sur les exigences à respecter lorsque le consentement est enregistré électroniquement, lors de l’utilisation de la biométrie pour signifier le consentement ou authentifier l’identité ou lorsque le bénéficiaire de l’assistance est un mineur.
En outre, lorsque vous travaillez avec des prestataires de services et des partenaires d’exécution, il est essentiel d’inclure les principes de protection des données de l’OIM dans le contrat.